Rapport Aubert, le focus hôpital

Hospital

Numérique

Le
Rapport Aubert
Focus hôpital

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Source: Rapport de Jean-Marc Aubert

Comment sortir d’une logique qui récompense le quantitatif au lieu du qualitatif en respectant toutefois l’enveloppe budgétaire allouée à la santé ?

Le financement à l’activité a abouti à des excès. « Dans certains cas il a même conduit à perdre de vue un élément essentiel de tout système de santé : la pertinence des soins ». C’est avec ces mots que la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn a rappelé au mois de janvier lors de la remise du rapport de Jean-Marc Aubert sur le financement du système de soins, l’importance de « combiner » les différents modes de paiement et de sortir de la tarification à l’acte, en ville comme à l’hôpital. Le paiement au suivi plutôt adapté aux pathologies chroniques sera déployé dès 2019 dans les établissements de santé dans le diabète et l’insuffisance rénale chronique. La qualité et la pertinence des actes constituent un second chantier. Mais voilà, les indicateurs n’ont pas à ce jour été définis. Une phase de concertation doit s’achever en mars avec les contributions des professionnels de santé. Les premières mesures seront inscrites dans le PLFSS 2020.

Le constat

L’hôpital est un élément fondamental de notre système de santé. La diversité de ses missions (de la formation des étudiants à la recherche), l’amplitude des affections prises en charge (du court séjour à la psychiatrie en passant par les soins de réadaptation et de rééducation) et la couverture territoriale (la France compte 6.1 lits pour 1000 habitants, 8 en Allemagne mais 3.2 en Italie et 2.6 au Royaume
Uni) en font un acteur majeur de notre paysage sanitaire.

Les modalités de financement sont aussi diverses que les missions à assurer mais la prédominance de la tarification à l’activité ou au prix de journée (63% au global) doit aujourd’hui se réduire pour être
plus en phase avec les besoins épidémiologiques des patients.

 

 

3 objectifs

L’adaptation des modes de financements appliqués à l’hôpital prendra plusieurs formes :

  •  Réduction progressive jusqu’à 50% des paiements liés strictement à l’activité
  • Introduction de modalités innovantes de rémunération des établissements pour tous les secteurs (qualité, forfait annuel, paiement groupé, dotation populationnelle par exemple)
  • Introduction de ces nouvelles modalités de financement adaptées à chaque secteur d’activité.

 

Les propositions

Les principales propositions de la task-force réforme du financement sont :

  • L’extension et l’amplification du financement à la qualité, adapté à l’ensemble des secteurs de l’hospitalisation, et qui représenterait environ 2 milliards d’euros (2 % du financement) en 2022 ;
  • La montée en charge progressive de forfaits pathologies chroniques à hauteur de près de 5 milliards d’euros à horizon 2022 ;
  • La mise en œuvre d’un paiement à la population qui représenterait notamment pour la psychiatrie une part importante du financement (8 milliards d’euros) ;
  • La réforme du financement des activités de soins de suite et de rééducation (SSR) et de l’hospitalisation à domicile (HAD) pour réviser les échelles tarifaires de ces deux secteurs et déterminer un financement socle pour ces deux activités ;
  • L’introduction suite aux réformes précitées de paiements groupés (court séjour-SSR et court séjour HAD) pour certaines prises en charge.

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